Observatoire Finance Active 2023 de la dette des Collectivités Locales

Après une forte progression en 2021 représentant plus de 15% par rapport à l’exercice précédent, le recours à l’emprunt recule de 19% en 2022 pour s’établir à 9,4 milliards d’euros (contre 11,6 milliards l’an passé). Cette réduction des volumes souscrits s’inscrit dans un contexte de hausse rapide et soudaine des taux d’intérêt et d’offre bancaire contrainte.

Un taux d’emprunt des nouveaux financements qui bondit à 2,07% en 2022 sur une durée d’emprunt moyenne stable de 18 ans

Le taux d’intérêt auquel les collectivités ont emprunté l’an dernier s’établit en moyenne à 2,07%, soit une hausse de 145 points de base (1,45%) par rapport à 2021 (0,62%). En 2022, la durée d’emprunt moyenne des nouveaux financements est stable à 18 ans, dans la continuité de 2021. Ces durées sont davantage concentrées puisque près de 65% du volume a été contractualisé sur des maturités comprises entre 15 et 25 ans contre 56% en 2021.

Les emprunteurs renouvellent en 2022 leur préférence pour les contrats à taux fixe, pour 73% des nouveaux flux, mais optent davantage pour des emprunts variables (27% contre moins de 17% l’an dernier), en raison notamment des contraintes liées au taux d’usure survenues tout au long de l’année.

La part des financements bancaires dans les nouveaux flux qui repart à la hausse (56,3%) après trois années consécutives de baisse

Les financements obligataires avec 33% représentent une part plus faible que l’année précédente, au profit de la part de financement bancaire qui remonte en 2022 pour s’établir à 56,5% (en progression de 8,7 points).

Côté banques, le groupe La Banque Postale/SFIL conserve sa place de première banque avec 31,1% des parts de marché, tandis que le Groupe Crédit Mutuel / Arkéa opère une remontée en flèche en deuxième position avec 22,8% des nouveaux financements (contre seulement 10,4% sur l’exercice précédent), devant le groupe BPCE qui arrive en 2022 en 3ème place avec 22% des crédits bancaires souscrits en 2022.

Encours au 31 décembre 2022 :

La fin de 10 années de baisses consécutives du taux moyen des encours de dette

De 3,29% en 2011 à 1,72% en 2021, le taux moyen de la dette des collectivités locales inverse sa tendance en s’établissant à 2,01% au 31 décembre 2022, pour une durée de vie résiduelle moyenne stable à 14,1 ans (14,2 ans fin 2021).

« Cette augmentation trouve son origine dans le renchérissement du coût des nouveaux financements, mais aussi dans l’augmentation des taux d’intérêt indexés sur l’Euribor et le Livret A pour les emprunts constituant le stock de dette à taux variable des collectivités locales » souligne Olivier Bertrand, Consultant Senior Manager sur le Secteur Public Local.

La part de dette à taux fixe dans l’encours global continue de son côté sa hausse pour atteindre 75,6%. Une augmentation progressive qui s’explique en partie par le contexte de taux très bas traversé avant 2022, incitant fortement les emprunteurs à figer à taux fixe des conditions particulièrement attractives.

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